Version détaillée — Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SÉFÉ (sefe.education) collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme — Apprenants et Tuteurs — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données collectées via SÉFÉ est MYYA FORMATION, SASU, SIRET 900 107 079 00015, dont le siège social est situé au 3 avenue Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Léger, France. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à info@sefe.education.
Identité : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée).
Coordonnées : téléphone, pays, ville, fuseau horaire.
Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, navigateur, date et heure de connexion.
Historique d'utilisation : sessions réservées, montants payés, échanges via la messagerie interne.
Langue(s) recherchée(s), niveau déclaré, objectifs d'apprentissage.
Avis et notes laissés sur les Tuteurs.
Le cas échéant, informations relatives au parent ou représentant légal en cas de compte mineur (voir Section 8).
Pièce d'identité ou document équivalent, fourni à des fins de vérification.
Certifications, diplômes, CV, ou tout document attestant d'une qualification ou expérience.
Présentation textuelle et/ou vidéo destinée aux Apprenants.
Coordonnées bancaires ou de compte de paiement (PayPal ou équivalent), utilisées exclusivement pour le versement des gains.
Disponibilités, tarifs, historique des Sessions dispensées.
Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe. SÉFÉ n'a accès qu'à des informations limitées (statut de la transaction, montant, date), et ne stocke à aucun moment les numéros complets de carte bancaire.
Les Sessions se déroulent via Zoom. Certaines métadonnées techniques de session (identifiant de session, durée, participants, statut de connexion) sont collectées à des fins de facturation, de résolution de litiges et de traitement des demandes de remboursement.
Toutes les Sessions font en outre l'objet d'un enregistrement audio et vidéo automatique. Les modalités précises de cet enregistrement (base légale, finalité, durée de conservation, accès et droits des personnes concernées) sont détaillées à la Section 6 bis ci-dessous.
Voir Section 9.
Les traitements réalisés par SÉFÉ reposent sur les bases légales suivantes :
L'exécution du contrat : création et gestion du compte, réservation et paiement des Sessions, mise en relation Apprenant/Tuteur.
L'intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité de la Plateforme, statistiques d'usage.
Le consentement : cookies non essentiels, communications marketing.
L'obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux.
Les données collectées sont utilisées pour :
créer, authentifier et gérer les comptes Apprenants et Tuteurs ;
permettre la recherche, la mise en relation et la réservation entre Apprenants et Tuteurs ;
traiter les paiements, calculer la Commission et gérer les versements aux Tuteurs ;
assurer le bon déroulement technique des Sessions en visioconférence ;
vérifier l'identité et les qualifications déclarées par les Tuteurs ;
traiter les demandes de remboursement, réclamations et signalements, y compris par la consultation des enregistrements de Session dans les conditions décrites à la Section 6 bis ;
assurer le support utilisateur ;
respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
améliorer la Plateforme (statistiques d'usage anonymisées) ;
adresser des communications marketing, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, avec possibilité de désinscription à tout moment.
SÉFÉ ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Les données peuvent néanmoins être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :
Rôle : Traitement des paiements
Données concernées : Données de paiement, identité, montants
Rôle : Visioconférence des Sessions
Données concernées : Identifiant, e-mail, métadonnées de session
Rôle : Hébergement de la Plateforme
Données concernées : Ensemble des données stockées sur nos serveurs
Rôle : Envoi d'e-mails transactionnels et de notification
Données concernées : Adresse e-mail, contenu des notifications
Chacun de ces prestataires est tenu contractuellement de traiter les données conformément aux instructions de SÉFÉ et aux exigences du RGPD.
Certains de nos prestataires (notamment Stripe et Zoom) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Afin de garantir la sécurité des Utilisateurs, de prévenir les abus et de disposer d'éléments objectifs en cas de litige, toute Session dispensée via l'outil de visioconférence intégré à la Plateforme est automatiquement enregistrée (image et son). Cet enregistrement constitue une condition d'accès aux Sessions, expressément acceptée par l'Apprenant et le Tuteur lors de la création de leur compte et rappelée dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Ce traitement repose sur :
l'intérêt légitime de SÉFÉ à assurer la sécurité de sa Plateforme, à prévenir la fraude et les comportements abusifs, et à disposer d'éléments probants pour instruire les réclamations et litiges entre Utilisateurs ;
l'exécution du contrat, dans la mesure où cet enregistrement est une condition d'accès au service, portée à la connaissance de l'Utilisateur avant toute utilisation de la Plateforme.
Un test de mise en balance a été réalisé entre cet intérêt légitime et les droits et libertés des Utilisateurs ; les garanties décrites ci-dessous (accès restreint, finalité limitée, durée de conservation courte) visent à assurer que ce traitement reste proportionné.
Les enregistrements ne sont utilisés qu'à des fins de vérification qualité et de traitement des réclamations ou signalements (non-présentation, comportement inapproprié, contestation de la tenue effective d'une Session, litige sur un remboursement). Ils ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales, publicitaires, statistiques, ou pour l'entraînement d'outils d'intelligence artificielle, sauf consentement exprès et distinct de l'Utilisateur concerné.
L'accès aux enregistrements est strictement limité au personnel habilité de SÉFÉ en charge du traitement des réclamations, dans le cadre d'un dossier ouvert (signalement, demande de remboursement, litige). Aucun accès systématique ou automatisé aux enregistrements n'est réalisé en dehors de ce cadre.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 90 jours à compter de la Session, puis supprimés automatiquement, sauf si une réclamation, un signalement ou un litige est en cours à l'expiration de ce délai, auquel cas l'enregistrement concerné est conservé jusqu'à la résolution complète du dossier.
Conformément à la Section 11 de la présente Politique, l'Apprenant et le Tuteur disposent d'un droit d'accès à l'enregistrement d'une Session à laquelle ils ont personnellement participé, ainsi que d'un droit de rectification et d'effacement dans les limites compatibles avec la finalité de sécurité et de preuve poursuivie (notamment lorsqu'un dossier de réclamation est en cours). Toute demande peut être adressée à info@sefe.education.
Comptes actifs (Apprenants et Tuteurs) : pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
Comptes inactifs : suppression ou anonymisation après 3 ans sans connexion.
Historique des transactions et factures : conservé 10 ans, conformément aux obligations légales comptables.
Documents de vérification des Tuteurs (identité, certifications) : conservés pendant la durée d'activité du compte Tuteur, puis supprimés dans un délai raisonnable après clôture du compte.
Messages échangés via la messagerie interne : conservés pendant la durée d'utilisation du compte, sauf nécessité de conservation prolongée en cas de litige ou de signalement en cours.
SÉFÉ peut accueillir des Apprenants mineurs, sous réserve que leur compte soit créé et supervisé par un parent ou représentant légal, qui reste seul responsable de l'utilisation du compte, des données renseignées et des paiements effectués. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs en dehors de ce cadre, et nous réservons le droit de demander une confirmation de l'autorisation parentale à tout moment.
La Plateforme utilise :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité, panier de réservation), déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation ;
des cookies de mesure d'audience et fonctionnels, soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies lors de la première visite.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies de la Plateforme.
SÉFÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données sensibles, et sélection de prestataires eux-mêmes engagés en matière de sécurité.
Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de marketing direct ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à info@sefe.education. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord persistant, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
SÉFÉ peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par e-mail ou via la Plateforme, avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : info@sefe.education.