Conditions Générales d'Utilisation de SÉFÉ

**Dernière mise à jour : 28 octobre 2026**

## Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) concernent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SÉFÉ, accessibles à l'adresse https://sefe.education.

SÉFÉ est une plateforme numérique dédiée à l'apprentissage et à la transmission des langues, des cultures, des savoirs et des savoir-faire d'Afrique.

Elle permet notamment la mise en relation d'apprenants avec des tuteurs proposant des prestations d'apprentissage, en particulier à distance.

Les CGU présentes s'appliquent aux visiteurs, aux apprenants et aux tuteurs utilisant les services de SÉFÉ, sans préjudice des conditions particulières applicables à certaines prestations.

## Article 2 — Identification de l'exploitant

La plateforme SÉFÉ est éditée et exploitée par :

**MYYA FORMATION**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros.

Siège social : 3 avenue Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Léger, France.

SIRÈNE : 900 107 079.

SIRET : 900 107 079 00015.

TVA intracommunautaire : FR38900107079.

Adresse électronique : info@sefe.education .

Site internet : https://sefe.education.

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales de SÉFÉ.

## Article 3 — Acceptation des conditions générales

L'utilisation des services de SÉFÉ implique le respect des CGU présentes.

Lorsqu'une acceptation explicite est demandée au moment de l'inscription ou d'une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables et les accepter.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

## Article 4 — Accès à la plateforme et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de SÉFÉ nécessite la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées à partir de son compte, sous réserve des dispositions légales applicables.

Il doit signaler à SÉFÉ toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

SÉFÉ peut mettre en œuvre des vérifications appropriées pour assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les utilisations frauduleuses.

## Article 5 — Services proposés aux apprenants

Les apprenants peuvent consulter les offres disponibles, découvrir les profils des tuteurs et réserver les prestations proposées sur SÉFÉ.

Les caractéristiques essentielles des prestations, notamment leur contenu, leurs modalités, leur durée et leur prix, doivent être consultées avant toute réservation.

Les prestations peuvent notamment concerner les langues africaines, la cuisine traditionnelle, la coiffure, le tressage, la musique, le chant, la danse et d'autres savoir-faire culturels.

La disponibilité des prestations dépend des offres effectivement publiées sur la plateforme.

## Article 6 — Conditions applicables aux tuteurs

Les tuteurs proposent des prestations dans les domaines correspondant à leurs connaissances, compétences ou expériences.

Ils s'engagent à présenter leurs prestations de manière sincère et à communiquer des informations exactes concernant leurs qualifications, leur expérience, leurs disponibilités et leurs tarifs.

Ils doivent respecter les engagements pris à l'égard des apprenants ainsi que les règles applicables à leur activité.

Les tuteurs demeurent responsables du respect des obligations professionnelles, fiscales, sociales et administratives qui leur sont personnellement applicables, selon leur situation et leur pays d'établissement.

SÉFÉ peut procéder à des vérifications et refuser ou suspendre la publication d'une offre lorsque cela est justifié par la sécurité, la réglementation ou les conditions applicables à la plateforme.

## Article 7 — Réservations et renvois des prestations

Les réservations sont effectuées selon les fonctionnalités et modalités disponibles sur SÉFÉ.

L'apprenant doit vérifier les informations relatives à la prestation avant de confirmer sa commande.

Les séances en ligne peuvent être organisées au moyen d'un service de visioconférence intégré à la plateforme.

Durée des séances individuelles : sauf mention contraire sur la page du tuteur, chaque séance individuelle comprend 40 minutes de cours effectif, dans un créneau réservé de 45 minutes. Les minutes restantes du créneau sont destinées à la connexion des participants et à la mise en place technique de la séance. Cette durée est rappelée sur la page du tuteur ainsi que dans les e-mails de confirmation et de rappel adressés à l'apprenant.

Horaires : les horaires affichés sur la plateforme sont exprimés en heure de Paris (France). Il appartient à chaque utilisateur de tenir compte du décalage horaire avec son propre pays.

Lorsque l'intégration Zoom est utilisée, le lien de réunion peut être généré automatiquement à la suite de la confirmation de la réservation et du paiement.

Les apprenants et les tuteurs doivent respecter les horaires convenus et signaler dans les meilleurs délais toute difficulté permettant le bon déroulement de la séance.

## Article 8 — Prix, paiements et commissions

Les prix des prestations sont présentés sur la plateforme avant la validation de la commande.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement proposées par SÉFÉ, notamment Stripe lorsque ce service est utilisé.

Les éventuelles commissions prélevées par SÉFÉ sur les prestations des tuteurs sont régies par les conditions qui leur sont communiquées et acceptées.

Les modalités de versement aux tuteurs dépendent des règles contractuelles applicables et des services de paiement concernés.

Versement des gains des tuteurs : les gains des tuteurs sont versés une fois par mois, entre le 5 et le 10 du mois suivant, pour les séances du mois écoulé. À la demande du tuteur, ils peuvent être versés tous les quinze jours : séances du 1er au 15 versées entre le 20 et le 25 du même mois, séances du 16 à la fin du mois versées entre le 5 et le 10 du mois suivant. Aucun versement n'intervient avant la fin de la période de signalement de trois jours prévue à l'article 9 ; une séance faisant l'objet d'une réclamation n'est versée qu'une fois celle-ci traitée. Le versement est effectué par virement bancaire, Orange Money ou tout autre moyen convenu avec le tuteur ; les frais de transfert du moyen choisi sont à la charge du tuteur et déduits du montant versé. Le tuteur est responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement qu'il communique.

Les utilisateurs doivent pouvoir consulter les informations essentielles relatives au prix total avant de confirmer leur commande.

## Article 9 — Annulations, réclamations et remboursements

Les demandes d'annulation, les difficultés d'exécution et les demandes de remboursement sont traitées conformément aux conditions applicables à la prestation, à la Politique de remboursement de SÉFÉ et aux dispositions légales impératives.

SÉFÉ prévoit un dispositif de signalisation et de traitement des réclamations relatives aux réservations.

La période opérationnelle de signalement prévue par la plateforme, notamment lorsqu'elle est fixée à trois jours, ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux des consommateurs.

Les règles relatives au droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, et à ses éventuelles exceptions doivent être respectées.

Les utilisateurs peuvent contacter l'assistance à l'adresse info@sefe.education en précisant la réservation concernée et les circonstances de leur demande.

## Article 10 — Obligations et comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser SÉFÉ de manière loyale, respectueuse et conforme à la réglementation.

Sont notamment interdits les comportements frauduleux, les propositions discriminatoires ou menaçants, les atteintes à la vie privée, les violations des droits de propriété intellectuelle et les utilisations susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme.

Enseignements religieux et spirituels :

SÉFÉ est une plateforme éducative et culturelle non confessionnelle. Les cours ayant pour objet principal l'enseignement ou la promotion de doctrines religieuses, le prosélytisme, les pratiques cultuelles, les rituels ou les initiations spirituelles ne sont pas autorisés.

Cette règle s'applique à toutes les religions, croyances et traditions spirituelles, sans distinction.

Autres domaines non autorisés : ne sont pas non plus acceptés sur SÉFÉ les cours ou contenus portant sur des pratiques occultes ou ésotériques (notamment maraboutage ou voyance), les jeux d'argent, les contenus à caractère sexuel ou pornographique, ainsi que toute activité illégale.

Les contenus historiques, artistiques ou culturels abordant ces sujets dans une démarche informative et non prosélyte peuvent être acceptés, sous réserve de validation par SÉFÉ.

Les apprenants et les tuteurs doivent adopter un comportement respectueux pendant les échanges et les séances.

SÉFÉ peut prendre des mesures proportionnées en cas de manquement, notamment éviter un utilisateur, conserver certaines fonctionnalités ou clôturer un compte, sous réserve des droits et garanties applicables.

## Article 11 — Propriété intellectuelle

Les éléments protégés constituant la plateforme SÉFÉ, notamment son identité visuelle, ses textes, ses éléments graphiques et ses contenus propres, demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les tuteurs conservent les droits dont ils sont titulaires sur les supports et contenus qu'ils créent.

Ils garantissent disposer des autorisations nécessaires pour utiliser et diffuser les contenus qu'ils proposent sur SÉFÉ.

La publication de contenus sur la plateforme ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.

## Article 12 — Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Les traitements peuvent notamment concerner la gestion des comptes, les réservations, les paiements, l'assistance, la sécurité et l'organisation des prestations.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, dans les conditions qui leur sont applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

info@sefe.education​

La Politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante :

https://sefe.education/fr/pages/politique-de-confidentialite

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

## Article 13 — Disponibilité de la plateforme et responsabilité

SÉFÉ s'efforce d'assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de ses services.

Des interruptions peuvent toutefois survenir en raison d'opérations techniques, de difficultés de connexion, de pannes ou d'événements indépendants de sa volonté.

SÉFÉ intervient comme plateforme de mise en relation et fournit les services techniques et administratifs prévus dans son offre.

La répartition des responsabilités entre SÉFÉ et les tuteurs dépend notamment du rôle effectivement exercé par chaque partie dans la commercialisation et l'exécution des prestations.

Aucune disposition des CGU présentes ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

## Article 14 — Suspension, résiliation et modification des services

Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte en contactant SÉFÉ, sous réserve des opérations en cours et des obligations légales applicables.

SÉFÉ peut suspendre ou résilier l'accès à certains services en cas de manquement grave, de fraude ou de risque pour la sécurité de la plateforme, dans le respect des règles applicables.

SÉFÉ peut faire évoluer les fonctionnalités proposées afin d'améliorer les services, de répondre à des exigences techniques ou de se conformer à la réglementation.

Les modifications contractuelles sont portées à la connaissance des utilisateurs dans les conditions prévues par la loi.

## Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige concernant une prestation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité SÉFÉ afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations écrites peuvent être adressées à :

**MYYA FORMATION — SÉFÉ**

3 avenue Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Léger, France.

Adresse électronique : info@sefe.education .

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une solution amiable à un litige entrant dans le champ de sa compétence.

MYYA FORMATION a désigné le médiateur suivant :

**CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Site internet : https://www.cm2c.net/

Adresse électronique : déclarer-un-litige@ cm2c.net

La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalablement adressée au professionnel et dans les conditions de recevabilité prévues par la réglementation et le dispositif de médiation.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

## Article 16 — Droit applicable, mentions légales et contact

Les CGU présentes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.

Tout différend sera traité conformément aux règles légales de juridiction compétencenelle, sans préjudice du recours préalable facultatif à la médiation de la consommation.

**Mentions légales**

SÉFÉ est une plateforme éditée et exploitée par MYYA FORMATION, SASU au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Léger, France.

Les informations concernant l'éditeur, la direction de la publication, l'hébergeur Hetzner et les autres renseignements légaux sont disponibles dans les Mentions légales :

https://sefe.education/fr/pages/mentions-legales

Contact

SÉFÉ — FORMATION MYYA

Adresse électronique : info@sefe.education

Site internet : https://sefe.education

**SÉFÉ — Pratiquez. Progressez. Transmettez.**

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